« Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : acte-logistique.com les informations suivantes :
1. Informations légales
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- Siège social : 14 R BERARD
- Numéro d’immatriculation : 821257098 au RCS de Paris
- Directeur de publication : Alain Guilbert
- Contact de la publication : contact@acte-logistique.com ou 0102334194
- Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après :
Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : acte-logistique.com .
Le site www.acte-logistique.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.acte-logistique.com . Le site www.acte-logistique.com est mis à jour régulièrement par Act Logistique SAS.
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3. Accessibilité
Le site www.acte-logistique.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.acte-logistique.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.acte-logistique.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions
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5. Modification des conditions
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6. Limitation de responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes et cookies
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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10. Loi applicable et juridiction compétente
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